Mentions Légales

1. Données d'Identification

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont fournies :

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web evaluia.com (ci-après, LE SITE), dont Appyweb S.L. (ci-après, LE TITULAIRE) est propriétaire.

La navigation sur le site web du TITULAIRE confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans ces Mentions Légales, qui peuvent faire l'objet de modifications.

3. Conditions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et informations que LE TITULAIRE propose sur le site et, à titre indicatif mais non limitatif :

• Ne pas utiliser les informations à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public
• Ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par quelque modalité de communication publique que ce soit
• Ne pas utiliser les contenus et/ou services de manière contraire aux conditions particulières d'accès
• Ne pas réaliser d'actes de concurrence déloyale ou illicite

4. Responsabilité

LE TITULAIRE ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

LE TITULAIRE, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (notamment images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

6. Modifications

LE TITULAIRE se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

7. Liens

Dans le cas où LE SITE contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, LE TITULAIRE n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas LE TITULAIRE n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers.

8. Droit d'Exclusion

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

9. Généralités

LE TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en droit.

10. Législation Applicable et Juridiction

La relation entre LE TITULAIRE et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville d'Alicante.